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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 09/05/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DBRParis  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site braumanandk.com est assurée par laSociété SASU DBR Paris au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Parissous le numéro 821511458, dont le siège social est situé au 12 PL DU GAL KOENIG75017 PARIS

Adresse e-mail : backoffice@braumanandk.com

Le Directeur de la publication est : BRAUMAN David

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96821511458 

L'hébergeur du site braumanandk.com est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA94103, États-Unis , avec le numéro de téléphone : +1 415-964-0555.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site braumanandk.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toutUtilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

 Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privéeconformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable etjuridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. Encas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentesCGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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